Par ailleurs, en soumettant votre demande de souscription, vous autorisez ENERGIE POSITIVE à transmettre votre demande et toutes les données saisies au fournisseur d’électricité et/ou gaz que vous avez choisis et à ses partenaires.
L’utilisateur du Site n’a aucun paiement à effectuer envers ENERGIE POSITIVE pour l’utilisation du Site.
Toutes les informations que vous fournissez sur cette page sont destinées à www.Electricite-et-Gaz.fr et au fournisseur d’énergie auprès duquel vous souhaitez souscrire, qui les utiliseront principalement pour les besoins de vos relations avec ENERGIE POSITIVE et avec le fournisseur d’énergie.
Les données personnelles que vous mentionnez sur ce site feront donc l’objet d’un traitement automatisé. En conséquence vous donnez votre accord au traitement de vos données personnelles en cochant la case « j’ai lu et accepté les conditions d’utilisation et les mentions légales du site www.Electricite-et-Gaz.fr ».
Dans les Conditions d’utilisation et Mentions légales complètes ci-dessous vous trouvez un paragraphe relatif au traitement des données personnelles.
Conditions d’utilisation et Mentions légales
Le site internet www.Electricite-et-Gaz.fr (ci-après « le Site »), propriété de la SARL ENERGIE POSITIVE, a comme objectif de vous apporter des services sur internet dans le domaine de la fourniture d’énergie (électricité et gaz) et en particulier des informations au sujet des différentes offres existantes afin de vous permettre de les comparer. Il ne concerne pas les activités de transport et de distribution d’énergie, qui restent des activités de monopole.
Le comparateur d'offres disponible sur le Site vous permet ainsi de comparer les offres des fournisseurs d’énergie à un moment donné au regard de votre situation personnelle. Le Site tend à présenter les offres du plus grand nombre possible de fournisseurs d’énergie, mais sans garantie d’exhaustivité, ENERGIE POSITIVE se réservant par ailleurs tout choix éventuel à effectuer.
Les prix estimés par an présentés dans le comparateur correspondent aux coûts sur la 1ère année de souscription sur la base des prix en vigueur au moment de la comparaison.
ENERGIE POSITIVE s’attache à collecter des informations à jour et exactes, et a conclu à cette fin des partenariats avec le plus grand nombre possible de fournisseurs d’énergie. Néanmoins, en raison des erreurs possibles de transmission, de saisie ou d‘actualisation, tous les renseignements fournis sur le Site ou sur demande spécifique vous sont communiqués à titre seulement indicatif et sont susceptibles d’erreurs. Ils ne sauraient constituer un engagement contractuel de la part du fournisseur ni de la part d’Energie Positive.
Les autres services proposés sur le Site vous permettent également un accès à diverses informations relatives au marché de l’énergie et la possibilité de demander une souscription à une offre d’électricité et/ou gaz d’un de nos partenaires.
Le Site est destiné aux particuliers résidant en France métropolitaine (hors Corse et DOM TOM donc), ayant accès au réseau d’un des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD, en charge de la distribution de l’énergie) d’électricité et de gaz en activité au lieu considéré, et disposant d’un compteur électrique correspondant à des puissances souscrites de 3 à 36 kVA ou d’un compteur de gaz.
Les utilisateurs du Site et des services qu’il offre sont ci-après désignés « l’utilisateur ».
Le Site consulte exclusivement les fournisseurs d’énergie ayant déposé une déclaration auprès des autorités ministérielles compétentes. Sont ainsi concernés :
- les fournisseurs d'électricité autorisés à exercer l'activité d'achat pour revente d'électricité aux clients éligibles en application du décret n°2004-388 du 30 avril 2004.
- les fournisseurs de gaz naturels autorisés à exercer l'activité d'achat pour revente de gaz naturels aux clients éligibles au titre de l article 1er du décret n°2004-250 du 19 mars 2004.
Le statut officiel conféré aux fournisseurs d'électricité et/ou de gaz est censé apporter toutes les garanties satisfaisantes en matière de professionnalisme, de rigueur et de sécurité.
L’utilisateur est également informé de sa possibilité de saisir le Médiateur national de l’Energie en cas de litiges relatifs à l'exécution des contrats de fourniture d'électricité ou de gaz naturel sur le site de celui-ci accessible à l’adresse suivante : www.energie-mediateur.fr .
L’utilisateur du Site n’a aucun paiement à effectuer envers ENERGIE POSITIVE pour l’utilisation du Site.
Le Site et tous ses services sont régis par les présentes Conditions d’Utilisation et Mentions Légales. En utilisant le Site et tous ses services, vous reconnaissez avoir pris pleine connaissance de ces Conditions d’Utilisation et Mentions Légales et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment par la société Energie Positive.
L’utilisateur reconnaît que la validité des offres proposées par les fournisseurs d’énergie, directement ou à travers leurs représentants ou le Site, est subordonnée à l’exactitude des réponses fournies par lui, et que des réponses erronées peuvent conduire à mettre fin ou annuler l’offre et/ou le contrat demandé voire conclu. L’utilisateur s’engage en conséquence à répondre de façon loyale, honnête et sincère à toutes les questions posées.
L’utilisateur est informé que le Site a pour seul objet de leur faciliter la recherche de l’offre convenant à ses besoins et de le mettre en relation avec des fournisseurs d’énergie, et que les offres présentées ne peuvent pas être considérées comme fermes et engageantes pour ENERGIE POSITIVE ni pour les fournisseurs d’énergie.
En particulier, les offres présentées par le Site sont subordonnées à un certain nombre de conditions de souscription. L’utilisateur reconnaît la nécessité de lire l’ensemble des conditions générales et particulières de toute offre et tout contrat avant toute souscription et conclusion auprès des fournisseurs d’énergie afin d’avoir une vision exhaustive et une pleine connaissance de la nature et des termes du contrat qu’il souscrit, seuls ces documents contenant des engagements fermes (pesant sur le seul fournisseur d’énergie) au profit de l’utilisateur une fois le contrat conclu.
L’utilisateur reconnaît et accepte que la nature même du métier de fournisseur d’énergie peut conduire les partenaires dans ce domaine qui travaillent avec ENERGIE POSITIVE à ne pas être en mesure de proposer des offres pour certains profils, bien que le Site fasse ses efforts pour être en mesure de proposer des offres au nombre de profils le plus large possible. L’utilisateur du service assume seul ce risque.
L’utilisateur reconnaît également qu’en raison de la nature technique et vulnérable des moyens utilisés par le Site, il lui appartient de vérifier, à réception de tout devis ou offre ou proposition de contrat ou lors de tout échange avec un fournisseur d’énergie ou son représentant, la pleine conformité entre sa situation et les données enregistrées ou prises en compte par son interlocuteur.
Exclusion de responsabilité
L’utilisateur est informé que le Site contient des éléments (informations, textes, images etc.) pouvant comporter des inexactitudes, des omissions, des lacunes, des informations dépassées.
Energie Positive décline donc toute responsabilité à ce titre. Il en est de même des sites vers lesquels le Site peut renvoyer. ENERGIE POSITIVE ne garantit donc pas la véracité ni l'exhaustivité des informations figurant sur le Site ni ceux de ses partenaires. De même, ces informations n'engagent en rien la responsabilité d’Energie Positive au titre de la qualité réelle ou supposée des produits ou des services annoncés sur le Site.
L’utilisateur reconnaît que le Site a pour objectif de restituer des éléments d’information d’ordre factuel n’a pas pour objet de fournir des prestations de conseil. L’utilisateur reconnaît être seul responsable de ses choix, et des estimations de ses besoins éventuels en prestations de conseil auprès de tiers de son choix. L’utilisateur décharge en conséquence ENERGIE POSITIVE de tout devoir de conseil dans le choix de leur offre et font leur affaire de toutes conséquences préjudiciables de leur choix.
Pour les motifs exposés précédemment, ENERGIE POSITIVE n’encourt aucune responsabilité au titre de toute inexactitude des informations relatives à l’utilisateur, telles qu’enregistrées par ce dernier sur le Site ou sur celui de tout partenaire, ou telles qu’enregistrées ou prises en compte sur le Site ou par tout fournisseur d’énergie.
De même, pour les motifs exposés précédemment, ENERGIE POSITIVE n’encourt aucune responsabilité si l‘utilisateur ne parvenait pas à souscrire une offre ou à conclure un contrat auprès des fournisseurs d’énergie, pour quelque raison que ce soit (liée à l’utilisateur ou non).
Si par extraordinaire une action devait être engagée envers ENERGIE POSITIVE, elle devra être soumise au Tribunal de commerce de Paris.
Chaque formulaire présent sur le Site comporte à la fois des champs obligatoires, nécessaires au traitement de votre demande (coordonnées) et des champs facultatifs nous permettant de mieux vous connaître. Le défaut de réponse dans l’un de ces champs obligatoires entraîne l’impossibilité pour nos services de traiter votre demande. En effet, nos partenaires ont besoin de tous ces renseignements pour pouvoir vous inscrire et prendre en compte votre demande. Sans ces éléments, votre dossier serait incomplet et donc rejeté par nos partenaires.
La société Energie Positive protège la vie privée de ses utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur lors de la collecte des données personnelles fournies par les utilisateurs de son Site.
Energie Positive vous informe que les données personnelles recueillies sur son Site feront l’objet de traitements automatisés conformément à l’article 27 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978. La base de données correspondante a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Il s’agit notamment des données personnelles collectées lors de :
Le « cookie » (petit texte envoyé par le site à votre navigateur et stocké sur votre ordinateur) ne nous permet pas de vous identifier, mais il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site.
Energie Positive est destinataire de ces données personnelles. Mais afin de présenter des offres correspondant au profil de l’utilisateur et de faciliter la souscription ultérieure de ces offres directement auprès de partenaires ou de leurs représentants, le Site peut être amené à les transmettre à ses partenaires ou à des tiers tels que des serveurs ou des réseaux publicitaires dont la vocation est principalement de présenter des publicités détaillant ou mentionnant le Site sur leurs pages Web.
L’utilisateur est informé que certains de ces tiers sont susceptibles de placer des cookies et des actions tags (également appelés« simple pixel gif ») sur l’ordinateur de l’utilisateur afin de pouvoir mesurer l’efficacité de la publicité. Ainsi, ces tiers peuvent compiler des informations sur les pages où l’utilisateur (ou les autres utilisateurs de l’ordinateur) ont vu les publicités détaillant le Site et déterminer celles sur lesquelles l’utilisateur (ou les autres utilisateurs de l’ordinateur) ont cliqué. Toutes les informations collectées par ces sociétés tierces via les cookies ou les actions tags sont en principe entièrement anonymes.
Quel que soit le mode de collecte des données personnelles utilisé, l’utilisateur est informé de son droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données qui le concernent (art. 34 et s. de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978). Pour l’exercer, adressez-vous à notre contact par mail : info@electricite-et-gaz.fr ou à l’adresse postale suivante Energie Positive SARL, 5 Rue de Castiglione 75001 Paris.
En tout état de cause, l’utilisateur donne expressément son autorisation au traitement automatisé de ses données en cochant la case correspondante avant toute demande de souscription et tout enregistrement de ses données.
Tous les écrans, graphismes, photos et autres informations présents sur le Site sont la propriété de la société Energie Positive, ou le cas échéant des fournisseurs d’énergie. De ce fait toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l'accord préalable exprès de son propriétaire et le cas échéant des fournisseurs d’énergie. Energie Positive Copyright©2010.
_____________________________________________________________
Directeur de publication: Lennart Heil
Rédacteurs : Benjamin Cestac, Lennart Heil
Energie Positive
N° SIREN : 520 419 698 00011
La forme juridique de la société : SARL
Siège social : 5, Rue de Castiglione 75001 PARIS
Numéro de téléphone : 01 75 45 50 18
RCS Paris: 520 419 698
Capital social : 10.000 EUROS
Coordonnées du fournisseur d’hébergement :
Nom : IU
Adresse postale : Postbus 23667 – 1100 ED AMSTERDAM, Pays-Bas